Conditions Générales de Vente (CGV)

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste. Par ailleurs, ces travaux étant toutes des pièces uniques :
  • Leur vente est limitée à une seule pièce (*) par article (pas de stock ni d’échange possible). Un achat peut être validé sans stock , en raison de considérations techniques et pratiques, (problème informatique, , vente possible aussi en galerie d’exposition,…). Pour obtenir des précisions complémentaires, le Client a la possibilité de contacter l’artiste. Au cas où la réalisation plastique s’avèrerait indisponible une fois l’acte d’achat opéré, l’artiste rembourserait intégralement le client, dans les meilleurs délais.
  • Elles sont non reproductibles. L’artiste ne proposant aucune reproduction de ses travaux (*) et en vertu des droits d’auteur y afférents, il est interdit d’en faire des copies, même après achat. Tout abus sera puni par la loi .
L’artiste attire l’attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des oeuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l’éclairage de l’artiste lors des prises de vue. Cependant, aucune photo n’est retouchée et les changements ne peuvent donc être que minimes. (*) à l’exception des tirages d’oeuvres numériques, qui seront réalisés par l’artiste et lui seule, en série limitée, dont le nombre d’exemplaires sera inscrit par l’artiste sur chaque facture et certificat d’authenticité. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales. L’artiste confirmera la réception de sa commande au client, par l’envoi d’un email, après vérification de la disponibilité de l’oeuvre. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de la commande. Aussi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Tout bon de commande signé du Client par “double clic ” (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable de sa part. Une fois l’acte d’achat opéré, il appartient au client et à lui seul, de faire assurer la ou les oeuvre(s) achetée(s) en fonction de sa (leur) valeur, auprès de la compagnie de son choix. Ceci sous-entend que l’artiste ne pourra  être tenue pour responsable d’aucune dégradation de l’oeuvre ni d’aucun vol, une fois l’acte d’achat opéré.

INFORMATIONS LÉGALES

La collecte d’informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et certificats d’authenticité, ainsi que la livraison des oeuvres. Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique “Informatique et Libertés”, le traitement des données personnelles relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à l’article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer directement auprès de l’artiste, par simple demande par email, sans avoir à se justifier. L’artiste s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Il s’engage aussi à n’utiliser ces coordonnées que pour traiter les commandes passées par ses clients et précise que le fichier de données est, conformément à la législation en vigueur, stocké sur un serveur, protégé par mot de passe et accessible à l’artiste seul.